Conditions générales de vente

Frédérique MARCHAND, FLEURS DE BACH ET MOI, exerce une profession libérale non réglementée, dont l’activité principale est Florathérapeute et soins en magnétisme.
 
Frédérique Marchand, Florathérapeute, a créé une micro entreprise (EI), inscrite sous le numéro SIREN 848 720 454, dont le siège social est situé 3 rue Jean Monnet, 44980 SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE.
Frédérique MARCHAND a souscrit auprès du cabinet Damien Viaud, MMA, un contrat d’assurance Responsabilité Civile professionnelle avec la compagnie HISCOX, un contrat n°RCP0565023 couvrant sa responsabilité civile professionnelle et d’exploitation. La lecture attentive et l’acceptation de ces CGV (Conditions Générales de Vente) sont une obligation avant toute prise de rendez-vous. Celles-ci en définissent les conditions.
Description des prestations :
Entretiens-conseils en elixirs floraux
Soins énergétiques (magnétisme)
 
ARTICLE 1 – Mentions légales
Les techniques pratiquées n’ont aucune visée médicale ou vétérinaire et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996 ou réservés aux professions paramédicales ou auxiliaires de santé.
 
ARTICLE 2 – Champs d’application
Les présentes conditions générales de vente de services s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par Frédérique MARCHAND.
La prise de rendez-vous pour les prestations suivantes est proposée :
Entretiens-conseils en Florathérapie : 
Entretiens à distance (téléphone, vidéoconférence…) 
Entretiens en entreprise
Entretiens dans un bureau loué par Frédérique Marchand
Soins énergétiques : 
Soins énergétiques dans un bureau loué par Frédérique Marchand
Soins énergétiques à distance (photo en pied nécessaire)
 
ARTICLE 3 – Tarifs, conditions et moyens de paiement, facture
Entretiens Florathérapie :
Le tarif des prestations est de 65€ TTC (Toutes Taxes Comprises) pour les entretiens. Ces tarifs correspondent à ceux en vigueur au jour de la prise de rendez-vous. Les frais d’envoi en France sont de 7€ TTC.
Soins énergétiques : 
Le tarif d’un soin énergétique complet est de 80 € TTC (Toutes Taxes Comprises) et de 90 €TTC pour les soins spécifiques zona (1 soin complet + 5 jours de soins à distance).
Le paiement s’effectue le jour où la prestation a lieu par les moyens suivants :
Espèces
Chèque bancaire (français) à l’ordre de Frédérique MARCHAND
Virement bancaire
Lors des entretiens ou soins à distance le règlement s’effectue en amont par virement bancaire
A l’issue de la prestation, une facture sera envoyée au client par email.
 
ARTICLE 4 – Prise de rendez-vous
Le client/la cliente, peut réserver un rendez-vous pour un Entretien-conseil en Florathérapie ou un soin énergétique par mail, par téléphone ou via la plateforme résalib. Pour réserver une prestation, il/elle doit obligatoirement suivre le processus suivant :
Choix de la prestation et acceptation du prix,
Choix de la date et de l’heure, en accord avec Frédérique MARCHAND selon ses disponibilités,
Acceptation des CGV et prise de connaissance des mentions légales,
Communication des coordonnées de contact (nom, prénom, téléphone, adresse e-mail).
Un message de confirmation du rendez-vous est envoyé ensuite avant le rendez-vous.
 
ARTICLE 5 – Prestation du service
Les services réservés par le client/la cliente seront fournis à la date et à l’heure choisies lors de la prise de rendez-vous et selon la description détaillée mise à disposition sur le site.
 
ARTICLE 6 – Report, annulation et modification d’un rendez-vous
Dans le cas de non-présentation au rendez-vous confirmé par e-mail, la consultation ou la séance sera due par le client/la cliente, sauf si le rendez-vous a été annulé ou modifié moins de 24 heures à l’avance.
 
ARTICLE 7 – Protection des informations personnelles
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées sont nécessaires à la prise de rendez-vous et sont exclusivement destinées à la gestion des clients par Frédérique MARCHAND.
Le client/la cliente dispose d’un droit d’accès, de modification et d’opposition concernant ces informations. Pour cela, il suffit d’en effectuer directement la demande par e-mail à frederique[AT]fleursdebachetmoi.fr.
Les données à caractère personnel recueillies à l’occasion de la prise de rendez-vous effectuée en ligne sont nécessaires pour la gestion de la prise de rendez-vous, l’envoi d’informations en relation avec les prestations proposées, avant ou après le rendez-vous, dans le respect de la législation en vigueur.
 
ARTICLE 8 – Règlement de litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, ainsi que tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents en France. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
 
ARTICLE 9 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, en cas de litige, Frédérique MARCHAND vous propose de faire appel à un dispositif de médiation de la consommation si vous n’êtes pas parvenu à résoudre votre litige après m’avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part ou pas de réponse deux mois après l’envoi de votre réclamation.
L’entité de médiation retenue est : MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.medconsodev.eu, ou par voie postale en écrivant à ou par voie postale en écrivant à : MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV – Centre d’Affaires Stéphanois SAS – IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE France – 3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE
 
AVERTISSEMENT
En cas de grossesse, de pathologie grave, de fragilité extrême (cette liste n’est pas exhaustive) et quelle que soit la prestation choisie, il est recommandé aux clients de demander conseil à leur médecin traitant. Les conseils et recommandations prodigués par Frédérique MARCHAND ne se substituent en aucun cas à l’avis du psychologue, psychiatre, médecin ou vétérinaire, et ne doivent en aucun cas être considérés comme une incitation à suspendre ou modifier des traitements médicaux en cours. La florathérapie et les soins énergétiques sont complémentaires et non des alternatives à la médecine allopathique.